Le métier d’avocat est une profession libérale dont les honoraires ne répondent pas à une norme applicable à son ensemble. Les services d’un avocat sont donc rémunérés par convention honoraire négociée à l’avance avec le client. Un certain nombre de critères déterminants est néanmoins pris en compte.
Les critères généraux
Les honoraires de l’avocat au Bénin ne sont donc pas soumis à un barème sauf dans certaines procédures particulières, notamment devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). Leur détermination s’effectue en fonction de quelques critères généraux :
- La nature de l’affaire et sa complexité ;
- La charge de travail que cela nécessite pour l’avocat ;
- La réputation, la notoriété de l’avocat ;
- Le niveau de spécialisation parfois ;
- L’expérience de l’avocat ;
- La fortune personnelle du client (pour un client démuni, il ne sera pas fixé le même coût que pour un client qui est très aisé ou qui a un revenu moyen).
Ainsi, pour une affaire immobilière donnée, les services de l’avocat peuvent être facturés entre 350.000 et 700.000 francs CFA pour un administrateur de la fonction publique. Pour la même affaire, un riche commerçant sera facturé à plus d’un million de francs CFA.
Le résultat obtenu
Il est rarement un critère de détermination des honoraires parce que les avocats béninois sont interdits de conclure un « pacte de qota litis ». C’est-à-dire un contrat qui permettrait de se faire payer seulement si un résultat favorable a été obtenu. Et donc il peut certes y avoir des honoraires complémentaires de résultats mais le résultat seul n’entre pas en ligne de compte quant à la fixation des honoraires.
Les autres facteurs entrant en ligne de compte
Il n’existe pas de marge estimable en fonction des différents cabinets. Suivant les différents critères énumérés plus haut, les honoraires peuvent encore énormément varier. Ainsi pour la même affaire, et pour le même client, les montants d’honoraires peuvent être différents selon les cabinets. De même, pour une affaire de même nature et des clients différents, on peut avoir des honoraires qui varient de manière très importante.
Le coût peut également changer au sein d’un même cabinet en fonction de l’avocat. Dans certains cabinets au Bénin, les avocats ont un taux horaire qui est déterminé en fonction de leur expérience professionnelle, de leur spécialisation, de leur connaissance de la matière. D’où la distinction faite entre les avocats junior et les avocats sénior. Mais ces éléments ne sont généralement pas exposés aux clients sauf lorsqu’il s’agit de grosses structures qui veulent avoir des précisions sur les détails de la facture de l’avocat.
Les services gratuits
Il n’existe pas de service d’avocat gratuit, même s’il est courant que les avocats donnent des consultations orales non rémunérées. Les commissions d’office qui interviennent lorsqu’un justiciable n’a pas les moyens de se payer un avocat sont normalement à la charge de l’Etat. C’est effectif au Bénin surtout en matière de procès criminel. Il arrive également que certaines organisations internationales ou locales réalisent, à leur propre charge, des « caravanes de défense gratuites » au profit des justiciables les plus démunis. Le barreau du Bénin dispose d’une structure qui est le Fonds d’Assistance Juridique et Judiciaire. Un fonds qui organise lui-même des sessions de défense et de consultation gratuites.
